Droit commercial

 

Votre Avocat met également toute sa compétence au service de votre entreprise dans le domaine du Droit commercial, et vous propose de vous assister dans l’ensemble de vos activités commerciales.

  • Qu'est-ce que le Droit commercial ?

Le droit commercial est l'ensemble des règles juridiques applicables aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle et aux actes de commerce accomplis par toutes personnes.

 

  • Le rôle de l'Avocat en Droit Commercial ?

L’Avocat en Droit commercial doit essentiellement avoir un rôle en amont : il se doit de conseiller son client et de bien organiser la société ou l’activité, si possible dès sa création, pour éviter tout risque contentieux et aider son client à rendre cette activité la plus performante et la plus sécurisée possible.

En Droit commercial, des actes juridiques rigoureux, accompagnés le cas échéant d’une bonne négociation, sont la clé d’une activité sereine.

A titre d’exemples, votre Avocat peut notamment vous conseiller sur les sujets suivants :

 

  • cession de fonds de commerce, cession de clientèle, de patientèle ;
  • cession de créances ;
  • baux commerciaux ;
  • baux professionnels, contrats de sous-location ;
  • contrats de prestation de services ;
  • contrats commerciaux divers (par exemple contrat de distribution, contrat de vente, contrat de fabrication, contrat de cession de marque, ...)